Main courante VS Plainte
I- LA MAIN COURANTE A- Quelle est la définition de la main courante ? …
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Nos publications sur les réseaux professionnels & sociaux
L’incrimination des injections clandestines d’acide hyaluronique
En raison de la multiplication des stéréotypes physiques véhiculés par les influenceurs sur…
LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
I- Quelles sont les différentes obligations alimentaires ? A- Les obligations des parents…
L’effacement des condamnations figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire
Le casier judiciaire constitue le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant…
La réforme du divorce : ce qui change au 1er janvier 2021
La réforme du divorce résulte de la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de…
Le trouble anormal de voisinage
I – Quelle est la définition des troubles de voisinage ? Aucun texte ne vient…
La résidence alternée de l’enfant
1. Quelle est la définition de la résidence alternée ? La loi n°2002-305 du…
L’effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ)
Le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est un fichier de traitement des antécédents judiciaires, regroupant…
Le nom d’usage de l’enfant
1. Quelle est la définition du nom d’usage ? Un nom d’usage est un nom…
Le harcélement scolaire
Le harcèlement scolaire a toujours été considéré comme un véritable fléau, et notamment depuis la…
La réparation de la détention provisoire et du placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique abusifs
L’article 142-10 du Code de procédure pénale dispose que : « En cas de…
Le harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos…
