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Retrouvez ci-après toutes les publications sur les réseaux professionnels et sociaux,
du Cabinet de Gauthier LECOCQ et de Roland BARISEEL, avocats pénalistes :

Le dépôt de garantie dans le contrat de bail

Vous devez signer prochainement un contrat de bail ? Votre propriétaire/bailleur vous réclame le règlement d’un dépôt de garantie (classiquement appelé « caution ») en

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Les infractions d’outrage

I- L’infraction d’outrage   Selon les termes de l’article 433-5 du Code pénal :   « Constituent un outrage puni de 7.500 euros d’amende les paroles, gestes

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Main courante VS Plainte

I- LA MAIN COURANTE   A- Quelle est la définition de la main courante ?   La main courante est une déclaration réalisée auprès des services

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Le harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent

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Le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de

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Le harcélement scolaire

Le harcèlement scolaire a toujours été considéré comme un véritable fléau, et notamment depuis la multiplication des réseaux sociaux.   C’est pourquoi la loi n°

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Le nom d’usage de l’enfant

1. Quelle est la définition du nom d’usage ?   Un nom d’usage est un nom de famille utilisé par une personne dans le cadre de

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La résidence alternée de l’enfant

1. Quelle est la définition de la résidence alternée ?   La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a introduit la

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Le trouble anormal de voisinage

I – Quelle est la définition des troubles de voisinage ?   Aucun texte ne vient définir précisément la notion de troubles de voisinage.   Cependant,

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