Exercice du droit de rétractation dans le cadre d’un contrat one shot
Il est désormais habituel pour des représentants de sociétés commerciales d’organiser des rendez-vous au sein…
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Le FIJAISV poursuit des objectifs de prévention de la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou…
I- Dans quelles circonstances peut-on saisir le Juge des enfants ? Selon les dispositions de…
I- Quelles sont les différentes infractions de désertion ? Selon les dispositions de l’article L.…
I- Quelle est la définition du divorce par consentement mutuel ? Le divorce par consentement…
I- Quelles sont les conditions d’obtention pour des grands-parents d’un droit de visite et/ou d’hébergement…
I – Qui peut déposer plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins ? …
I- Pourquoi saisir le SARVI ? Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)…
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) a pour objet d’indemniser les préjudices de victimes…
I – Qu’est-ce que l’ordonnance de protection ? Il s’agit d’une mesure de protection instaurée…
I- Quelles sont les personnes pouvant saisir la Commission des Recours des Militaires ? …
I- Qu’est-ce que l’IGPN ? Surnommée « la police des polices », l’Inspection Générale…
I- Quelle est la définition de l’abus de faiblesse dans le Code pénal ? L’infraction…