Le harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos…
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Nos publications sur les réseaux professionnels & sociaux
Main courante VS Plainte
I- LA MAIN COURANTE A- Quelle est la définition de la main courante ? …
Les infractions d’outrage
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Le dépôt de garantie dans le contrat de bail
Vous devez signer prochainement un contrat de bail ? Votre propriétaire/bailleur vous réclame le règlement…
La mise en cause de la responsabilité de l’État
I- Dans quelles conditions engager la responsabilité de l’État ? La question de la responsabilité…
La protection pénale des animaux
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Le délit d’abandon de famille
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La contestation de la saisie-attribution d’un compte bancaire
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Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des objets ou des…
L’abus de faiblesse dans le Code pénal
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L’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN)
I- Qu’est-ce que l’IGPN ? Surnommée « la police des polices », l’Inspection Générale…
Génération justice – Paul Sollacaro
Pourquoi Me Paul Sollacaro dépose plainte contre deux syndicats de la magistrature pour « dénonciation calomnieuse »…
L’effacement des condamnations figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire
Le casier judiciaire constitue le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant…
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