Exercice du droit de rétractation dans le cadre d’un contrat one shot
Il est désormais habituel pour des représentants de sociétés commerciales d’organiser des rendez-vous au sein…
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Nos publications sur les réseaux professionnels & sociaux
Le Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAISV)
Le FIJAISV poursuit des objectifs de prévention de la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou…
La procédure d’assistance éducative et le Juge des enfants
I- Dans quelles circonstances peut-on saisir le Juge des enfants ? Selon les dispositions de…
les infractions de désertion militaire
I- Quelles sont les différentes infractions de désertion ? Selon les dispositions de l’article L.…
Le divorce par consentement mutuel
I- Quelle est la définition du divorce par consentement mutuel ? Le divorce par consentement…
Le droit de visite et/ou d’hébergement des grands-parents
I- Quelles sont les conditions d’obtention pour des grands-parents d’un droit de visite et/ou d’hébergement…
La plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins
I – Qui peut déposer plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins ? …
Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)
I- Pourquoi saisir le SARVI ? Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)…
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) a pour objet d’indemniser les préjudices de victimes…
L’ordonnance de protection
I – Qu’est-ce que l’ordonnance de protection ? Il s’agit d’une mesure de protection instaurée…
L’exercice d’un recours devant la Commission des Recours des Militaires
I- Quelles sont les personnes pouvant saisir la Commission des Recours des Militaires ? …
L’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN)
I- Qu’est-ce que l’IGPN ? Surnommée « la police des polices », l’Inspection Générale…
L’abus de faiblesse dans le Code pénal
I- Quelle est la définition de l’abus de faiblesse dans le Code pénal ? L’infraction…
