Exercice du droit de rétractation dans le cadre d’un contrat one shot
Il est désormais habituel pour des représentants de sociétés commerciales d’organiser des rendez-vous au sein…
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Me Gauthier Lecocq
La procédure d’exequatur : l’exécution d’une décision de justice étrangère en France
I- Quelle est la définition de l’exequatur ? L’exequatur est une décision par laquelle…
La pension alimentaire ou la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Rappel des règles relatives à la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants…
L’incrimination des piqûres sauvages dans les boites de nuit
Prenant de l’ampleur, ce phénomène de piqûres sauvages rencontré surtout chez de jeunes gens…
L’action en recherche de paternité
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Prescription annale et prestations de communications électroniques
Disposition mal connue des justiciables, l’article L.34-2 du Code des postes et communications électroniques mérite…
Le trouble anormal de voisinage
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La réforme du divorce : ce qui change au 1er janvier 2021
La réforme du divorce résulte de la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de…
La mise en cause de la responsabilité de l’État
I- Dans quelles conditions engager la responsabilité de l’État ? La question de la responsabilité…
Le harcélement scolaire
Le harcèlement scolaire a toujours été considéré comme un véritable fléau, et notamment depuis la…
Le harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos…
Main courante VS Plainte
I- LA MAIN COURANTE A- Quelle est la définition de la main courante ? …
Les infractions d’outrage
I- L’infraction d’outrage Selon les termes de l’article 433-5 du Code pénal : « Constituent…
