Exercice du droit de rétractation dans le cadre d’un contrat one shot
Il est désormais habituel pour des représentants de sociétés commerciales d’organiser des rendez-vous au sein…
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Rappel des règles relatives à la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants…
Prenant de l’ampleur, ce phénomène de piqûres sauvages rencontré surtout chez de jeunes gens…
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Disposition mal connue des justiciables, l’article L.34-2 du Code des postes et communications électroniques mérite…
I – Quelle est la définition des troubles de voisinage ? Aucun texte ne vient…
La réforme du divorce résulte de la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de…
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Le harcèlement scolaire a toujours été considéré comme un véritable fléau, et notamment depuis la…
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