La résidence alternée de l’enfant
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Le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est un fichier de traitement des antécédents judiciaires, regroupant…
Le harcèlement scolaire a toujours été considéré comme un véritable fléau, et notamment depuis la…
L’article 149 du Code de procédure pénale dispose que : « Sans préjudice de l’application des dispositions…
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Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des objets ou des…
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Le casier judiciaire constitue le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant…
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