Le délit de non représentation d’enfant
I- Quelle est la définition du délit de non représentation d’enfant ? L’infraction de non-représentation…
Menu
Nos publications sur les réseaux professionnels & sociaux
La mise en cause de la responsabilité de l’État
I- Dans quelles conditions engager la responsabilité de l’État ? La question de la responsabilité…
Le dépôt de garantie dans le contrat de bail
Vous devez signer prochainement un contrat de bail ? Votre propriétaire/bailleur vous réclame le…
Les infractions d’outrage
I- L’infraction d’outrage Selon les termes de l’article 433-5 du Code pénal : « Constituent…
Main courante VS Plainte
I- LA MAIN COURANTE A- Quelle est la définition de la main courante ? …
Le harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos…
Le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés pour objet ou pour effet…
Rappel des mesures de protection des majeurs protégés
I. Dans quels cas instaurer une mesure de protection ? Une mesure de protection peut être…
La plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins
I – Qui peut déposer plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins ? …
Le droit de visite et/ou d’hébergement des grands-parents
I- Quelles sont les conditions d’obtention pour des grands-parents d’un droit de visite et/ou d’hébergement…
Le divorce par consentement mutuel
I- Quelle est la définition du divorce par consentement mutuel ? Le divorce par consentement…
les infractions de désertion militaire
I- Quelles sont les différentes infractions de désertion ? Selon les dispositions de l’article L.…
La procédure d’assistance éducative et le Juge des enfants
I- Dans quelles circonstances peut-on saisir le Juge des enfants ? Selon les dispositions de…
