La résidence alternée de l’enfant
1. Quelle est la définition de la résidence alternée ? La loi n°2002-305 du…
Menu
Nos publications sur les réseaux professionnels & sociaux
L’effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ)
Le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est un fichier de traitement des antécédents judiciaires, regroupant…
Le harcélement scolaire
Le harcèlement scolaire a toujours été considéré comme un véritable fléau, et notamment depuis la…
La réparation de la détention provisoire abusive
L’article 149 du Code de procédure pénale dispose que : « Sans préjudice de l’application des dispositions…
Rappel des mesures de protection des majeurs protégés
I. Dans quels cas instaurer une mesure de protection ? Une mesure de protection peut être…
Le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés pour objet ou pour effet…
La contestation de la saisie-attribution d’un compte bancaire
I- Quelle est la définition de la saisie-attribution ? La saisie-attribution est une procédure…
La restitution de scellés
Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des objets ou des…
L’abus de faiblesse dans le Code pénal
I- Quelle est la définition de l’abus de faiblesse dans le Code pénal ? L’infraction…
L’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN)
I- Qu’est-ce que l’IGPN ? Surnommée « la police des polices », l’Inspection Générale…
Génération justice – Paul Sollacaro
Pourquoi Me Paul Sollacaro dépose plainte contre deux syndicats de la magistrature pour « dénonciation calomnieuse »…
L’effacement des condamnations figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire
Le casier judiciaire constitue le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant…
Le nom d’usage de l’enfant
1. Quelle est la définition du nom d’usage ? Un nom d’usage est un nom…
