L’émancipation judiciaire du mineur
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2023
La diffusion de photos d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux soumise à l’autorisation de ses deux parents
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L’avertissement pénal probatoire
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire…
Le droit de visite et/ou d’hébergement des tiers
I- Quelles sont les conditions d’obtention pour des tiers d’un droit de visite et/ou…
La divagation des animaux : définition et responsabilités
I– La définition de la divagation des animaux Le Code rural et…
Le travail dissimulé sous l’angle du droit pénal
Définition et répression pénale du délit de travail dissimulé (également appelé « travail clandestin…
Cass, Civ. 1ère, 1 février 2023, n° 20-22.176
Cass, civ. 1ère, 1 février 2023, n° 20-22.176 : Rappel des règles relatives à…
L’incrimination des injections clandestines d’acide hyaluronique
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