Le harcélement scolaire
Le harcèlement scolaire a toujours été considéré comme un véritable fléau, et notamment depuis la…
Menu
2021
L’effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ)
Le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est un fichier de traitement des antécédents judiciaires, regroupant…
La résidence alternée de l’enfant
1. Quelle est la définition de la résidence alternée ? La loi n°2002-305 du…
La protection pénale des animaux
I – Quelles sont les infractions contraventionnelles à l’encontre des animaux prévues par le Code…
La contestation de la saisie-attribution d’un compte bancaire
I- Quelle est la définition de la saisie-attribution ? La saisie-attribution est une procédure…
Génération justice – Paul Sollacaro
Pourquoi Me Paul Sollacaro dépose plainte contre deux syndicats de la magistrature pour « dénonciation calomnieuse »…
L’effacement des condamnations figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire
Le casier judiciaire constitue le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant…
Le nom d’usage de l’enfant
1. Quelle est la définition du nom d’usage ? Un nom d’usage est un nom…
La plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins
I – Qui peut déposer plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins ? …
Le droit de visite et/ou d’hébergement des grands-parents
I- Quelles sont les conditions d’obtention pour des grands-parents d’un droit de visite et/ou d’hébergement…
Le divorce par consentement mutuel
I- Quelle est la définition du divorce par consentement mutuel ? Le divorce par consentement…
les infractions de désertion militaire
I- Quelles sont les différentes infractions de désertion ? Selon les dispositions de l’article L.…
La procédure d’assistance éducative et le Juge des enfants
I- Dans quelles circonstances peut-on saisir le Juge des enfants ? Selon les dispositions de…
