Génération justice – Paul Sollacaro
Pourquoi Me Paul Sollacaro dépose plainte contre deux syndicats de la magistrature pour « dénonciation calomnieuse »…
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I – Qu’est-ce que l’ordonnance de protection ? Il s’agit d’une mesure de protection instaurée…
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) a pour objet d’indemniser les préjudices de victimes…
I- Pourquoi saisir le SARVI ? Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)…
Le FIJAISV poursuit des objectifs de prévention de la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou…
Il est désormais habituel pour des représentants de sociétés commerciales d’organiser des rendez-vous au sein…
Il existe deux types de délégation de l’autorité parentale : I- Qu’est-ce que la délégation…
I- Dans quelles circonstances peut-on saisir le Juge des enfants ? Selon les dispositions de…
I- Quelles sont les différentes infractions de désertion ? Selon les dispositions de l’article L.…
I- Quelle est la définition du divorce par consentement mutuel ? Le divorce par consentement…
I- Quelles sont les conditions d’obtention pour des grands-parents d’un droit de visite et/ou d’hébergement…
I – Qui peut déposer plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins ? …
I- Quelle est la définition de la saisie-attribution ? La saisie-attribution est une procédure…