La procédure d’exequatur : l’exécution d’une décision de justice étrangère en France
I- Quelle est la définition de l’exequatur ? L’exequatur est une décision par laquelle…
I- Quelle est la définition de l’exequatur ? L’exequatur est une décision par laquelle…
Rappel des règles relatives à la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants…
Prenant de l’ampleur, ce phénomène de piqûres sauvages rencontré surtout chez de jeunes gens…
I- Dans quel cas l’action en recherche de paternité peut-elle être engagée ? L’action en…
Disposition mal connue des justiciables, l’article L.34-2 du Code des postes et communications électroniques mérite…
Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des objets ou des…
I- Quelle est la définition de l’abus de faiblesse dans le Code pénal ? L’infraction…
I- Qu’est-ce que l’IGPN ? Surnommée « la police des polices », l’Inspection Générale…
I- Quelle est la définition du revenge porn ? La pratique dite du revenge porn…
I- Quelles sont les personnes pouvant saisir la Commission des Recours des Militaires ? …